Mentions Légales

Face à la crise sanitaire sans précédent que connaît la nation, de nombreux élans de solidarité, répondant à l’appel lancé par le Président de la République, ont fait jour sur nos territoires. Avec ce site, constitué dans le contexte de pandémie du covid-19, seules les personnes représentant leurs organisations (ou par délégation) renseignent volontairement la base qui permet de mettre en relation les besoins et les propositions. Ces représentants seront les seuls destinataires des données. Les données ne concernent que ces représentants, les besoins et propositions. Les représentants pourront à tout moment faire valoir leurs droits d’accès, correction, modification, effacement de leurs données en envoyant un message à dpo@creaiors-occitanie.fr

Mentions légales

Mentions légales du site https://solidarite-esms-occitanie.fr

Mardi 31 mars 2020

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://solidarite-esms-occitanie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CREAI ORS OCCITANIE – Association à but non lucratif (loi 1901) – SIREN 775 589 229 – 135 allée Sacha Guitry B.P. 35567 34072 MONTPELLIER CEDEX 3
Créateur : CREAI ORS OCCITANIE
Responsable publication : GUILLAUME SUDERIE – contact@creaiors-occitanie.fr
Webmaster : THIBAUD BOUILLIE – t.bouillie@creaiors-occitanie.fr
Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers textes qui comprennent des informations relatives à la navigation (dates et heures de consultation) de l’internaute. Seul les cookies pour faciliter la navigation et mesurer la fréquentation sont enregistrés.

Protection des données

Le CREAI ORS OCCITANIE s’engage à assurer la protection des données de ses utilisateurs dans le respect de la règlementation en vigueur, et en particulier la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement européen dit « Règlement général sur la protection des données » n°2016/679 du 27 avril 2016, conformément à sa politique de protection des données.

Les traitements effectués dans le cadre de la plateforme https://solidarite-esms-occitanie.fr ont pour finalité de permettre :

– La mise en relation de personnes proposant une action solidaire et celles ayant besoin d’une aide

– La maintenance de la plateforme

Dans le cadre du règlement européen sur la protection des données, vous disposez de droits, tel que le droit d’accès à vos données personnelles. La politique de protection de la vie privée, plus complète, est disponible sur demande auprès du CREAI ORS OCCITANIE.

Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et pour toute information, vous pouvez contacter le CREAI ORS OCCITANIE en écrivant à dpo@creaiors-occitanie.fr ou à l’adresse postale suivante : CREAI ORS OCCITANIE, faculté de médecine, 37 allées Jules Guesde, 31000 Toulouse.

Droit applicable

La plateforme https://solidarite-esms-occitanie.fr, ses mentions légales et ses conditions générales d’utilisation sont soumis au droit français.